Arrêtés du 22 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020485A
JORF n°146 du 26 juin 1990

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1990:
M. Sedano (Michel, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société Ernest Massot, Pierre Sedano et François Delcos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. Massot (Ernest, Barthelemy, Jules), notaire associé, membre de la société Ernest Massot, Pierre Sedano et François Delcos, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Ernest Massot, Pierre Sedano et François Delcos, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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