Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020335A
JORF n°114 du 17 mai 1990

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1990:
La démission de M. Manieres-Mezon (Jacques), notaire à la résidence de Gourdon (Lot), est acceptée.
La société Jacques Manieres-Mezon et Catherine Auzie-Manieres-Mezon,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gourdon (Lot), en remplacement de M. Manieres-Mezon (Jacques).
M. Manieres-Mezon (Jacques) et Mlle Auzie (Catherine, Marie, Marguerite) sont nommés notaires associés.
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