Arrêté du 7 juin 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : BUDL9000044A
JORF n°148 du 28 juin 1990

Version initiale

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 juin 1990, M. Richard (François), inspecteur des impôts, est placé en service détaché auprès du ministère de la recherche et de la technologie afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mars 1990.
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