Arrêtés du 24 octobre 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1990, M. Siegendaler (Benoît, Emile, Léon) est nommé notaire à la résidence de Barr (Bas-Rhin), en remplacement de M. Bostetter (Raymond,
Auguste, Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 16 février 1990.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 28,2 Mo
Retourner en haut de la page