Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1990, M. Siegendaler (Benoît, Emile, Léon) est nommé notaire à la résidence de Barr (Bas-Rhin), en remplacement de M. Bostetter (Raymond,
Auguste, Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 16 février 1990.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 28,2 MoAuguste, Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 16 février 1990.