Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1991, la démission de M. Mercier (Francis, René, Jacques), notaire à la résidence de Reims (Marne), est acceptée.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 22,3 MoArrêté du 4 novembre 1991 acceptant une démission (officiers publics ou ministériels)