Arrêtés du 13 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1992:
La démission de M. Amigues (Henri, Omer, Jean), notaire à la résidence d'Elne (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société Henri Amigues et Jean-Philippe Amigues, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Elne (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Amigues (Henri, Omer, Jean).
M. Amigues (Henri, Omer, Jean) et M. Amigues (Jean-Philippe, Marcel, Pierre) sont nommés notaires associés.
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