Arrêtés du 16 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1992:
Le retrait de M. Huber (Daniel, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Huber, Régis Huber, Thierry Chaplain et Bertrand du Mesnil du Buisson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Huber, Régis Huber, Thierry Chaplain et Bertrand du Mesnil du Buisson, notaires associés, est modifiée comme suit: <>.
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