Arrêtés du 7 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1992:
La démission de M. Pailler (Dominique, Yvon, Louis), notaire à la résidence d'Evron (Mayenne), est acceptée.
M. Pailler (Dominique, Yvon, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Jobard et Patrick Brisard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Evron (Mayenne).
Le retrait de M. Brisard (Patrick, Bernard, Marcel, Marie), membre de la société civile professionnelle Robert Jobard et Patrick Brisard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Evron (Mayenne),
est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Pailler (Dominique, Yvon, Louis) à la résidence d'Evron (Mayenne) est supprimé.
La société Robert Jobard et Dominique Pailler, notaires associés, sise à la résidence d'Evron (Mayenne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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