Arrêtés du 19 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220239A
JORF n°74 du 27 mars 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1992:
Le retrait de M. Narbey (Philippe, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société Philippe Narbey, Pierre-Georges Narbey et Maud Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
La raison sociale de la société Philippe Narbey, Pierre-Georges Narbey et Maud Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
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