Arrêté du 14 mai 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320383A
JORF n°119 du 25 mai 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1993, Mme Étienne (Micheline) est nommée notaire à la résidence de Craon (Mayenne), en remplacement de Mme Turquet (Geneviève, Marie, Alphonsine, Céline), épouse Christel, démissionnaire.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 16,4 Mo
Retourner en haut de la page