Arrêtés du 20 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1992:
Le retrait de M. Feignier (François, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Feignier et Jean-Jacques Leneutre,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société François Feignier et Jean-Jacques Leneutre, notaires associés, est ainsi modifiée: < associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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