Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1993 :
La démission de M. Leroux (Jean-Pierre, Louis), notaire à la résidence de Bort-les-Orgues (Corrèze), est acceptée.
La société Bruno Pinlon, Jean-Pierre Leroux, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Ussel (Corrèze), en remplacement de M. Pinlon (Bruno, Henri), démissionnaire.
M. Leroux (Jean-Pierre, Louis) et M. Pinlon (Bruno, Henri) sont nommés notaires associés.
L’office de notaire dont était titulaire M. Leroux (Jean-Pierre, Louis) à la résidence de Bort-les-Orgues (Corrèze) est supprimé.
La société Bruno Pinlon, Jean-Pierre Leroux, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence d’Ussel (Corrèze), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
La société Bruno Pinlon, Jean-Pierre Leroux, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence d’Ussel (Corrèze), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Bort-les-Orgues (Corrèze), au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.