Décret du 6 mai 1993 portant nomination de préfets

NOR : INTA9310031D
JORF n°107 du 8 mai 1993

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans la région et aux décisions de l’Etat en matière d’investissement public ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Yves Mansillon, préfet de la Charente-Maritime, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe).
    M. Pierre Sebastiani, préfet de la Dordogne, est nommé préfet de la Charente-Maritime.
    M. Eric Degremont, préfet de l’Allier, est nommé préfet de la Dordogne.
    M. Paul Masseron, préfet de l’Orne, est nommé préfet de l’Allier.
    M. Georges Laferrière, préfet de la Haute-Marne, est nommé préfet de l’Orne.
    M. Jean-Pierre Richer, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur de l’administration à la préfecture de Paris, est nommé préfet de la Haute-Marne.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
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