Arrêtés du 24 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1994:
    M. Dumas (Augustin, François, Régis, Marie, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Brousson, Pierre Veillon de Cherge, Jean-Claude Esnard, Michel Orvoire, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Barbezieux (Charente).
    Par suite du décès de M. Esnard (Jean-Claude) et de la nomination de M.
    Dumas (Augustin, François, Régis, Marie, Bernard), la raison sociale de la société André Brousson, Pierre Veillon de Cherge, Jean-Claude Esnard, Michel Orvoire, notaires associés, est ainsi modifiée: < < André Brousson, Pierre Veillon de Cherge, Michel Orvoire et Augustin Dumas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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