Arrêté du 17 juillet 1990 portant délégation de signature

Version initiale

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret du 26 avril 1985 portant nomination de M. Jolivet en qualité de directeur des assurances;
Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 8 février 1980 portant organisation de la direction des assurances;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Jolivet,
    directeur des assurances, délégation est donnée à MM. Jean-Luc de Boissieu et Claude Warnet, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1988 portant délégation de signature sont abrogées.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1990.

PIERRE BEREGOVOY

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