Arrêté du 2 avril 1990 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS9000815A
JORF n°88 du 13 avril 1990

Version initiale

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 2 avril 1990, la composition du comité technique national de prévention no 3 des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifiée ainsi qu'il suit:
M. Plumereau (Philippe) est désigné en qualité de membre titulaire représentant les salariés agricoles (fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire), en remplacement de M.
Wegerich (Gérard);
M. Wegerich (Gérard) est désigné en qualité de membre suppléant représentant les salariés agricoles (fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire), en remplacement de M. Plumereau (Philippe).
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