Arrêtés du 27 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1990:
M. Barby (Thierry, Jean Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société Francis Betous et Bertrand Guerlain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Port-Sainte-Foy et Ponchapt (Dordogne).
Le retrait de M. Betous (Hugues, Maurice, Francis), notaire associé, membre de la société Francis Betous et Bertrand Guerlain, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Francis Betous et Bertrand Guerlain,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>
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