Arrêté du 20 juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1990, M. Berthol (André, Joseph, Jean, Isidore) est nommé notaire à la résidence de Saint-Avold (Moselle), en remplacement de M. Storck (Eugène,
Edmond), atteint par la limite d'âge.
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