Arrêtés du 26 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1990:
M. Fonteny (Léon, Marcel, Michel, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société Eugène Rouille et Jean-Luc Veillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sainte-Hermine (Vendée).
Le retrait de M. Rouille (Eugène, Armand, Marie), notaire associé, membre de la société Eugène Rouille et Jean-Luc Veillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Eugène Rouille et Jean-Luc Veillon,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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