Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1990, la démission de M. Mansion (Paul, André), notaire à la résidence de Dieuzé (Moselle), est acceptée.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 31 MoArrêté du 11 décembre 1990 acceptant une démission de notaire (officiers publics ou ministériels)