Arrêtés du 27 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120152A
JORF n°57 du 7 mars 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1991:
Le retrait de M. Allemand (Gérard, Louis, Auguste), notaire associé, membre de la société Gérard Allemand, Jean-Louis Deloche et Pierre-Jean Robert,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme), est accepté.
La raison sociale de la société Gérard Allemand, Jean-Louis Deloche et Pierre-Jean Robert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
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