Arrêtés du 11 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1991:
M. Littmann (Serge) est nommé notaire associé, membre de la société Jacques Morand-Coninx et Michel Hemard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
Le retrait de M. Morand-Coninx (Jacques, Gabriel), notaire associé, membre de la société Jacques Morand-Coninx et Michel Hemard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Morand-Coninx et Michel Hemard,
notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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