Arrêtés du 17 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1990:
Le retrait de M. Lotz (François, Joseph, Aloyse), notaire associé, membre de la société François Lotz et Vincent Lotz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plaffenhoffen (Bas-Rhin), est accepté.
Par suite du retrait de M. Lotz (François, Joseph, Aloyse), notaire associé, membre de la société François Lotz et Vincent Lotz, notaires associés, ladite société est dissoute.
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