Arrêtés du 17 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120474A
JORF n°146 du 25 juin 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991:
La démission de M. Labarbarie (Léo, Raymond, Sylvain), notaire à la résidence de Mazan (Vaucluse), est acceptée.
La société Léo Labarbarie et Bernard Hery, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mazan (Vaucluse), en remplacement de M. Labarbarie (Léo, Raymond, Sylvain).
M. Labarbarie (Léo, Raymond, Sylvain) et M. Hery (Bernard, Jean-Christian,
Charles) sont nommés notaires associés.
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