Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1991:
M. Tubert (Henri, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Isnard, André Mazan, Jean-Yves Mazan et Michel Bain, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Digne (Alpes-de-Haute-Provence).
Le retrait de M. Isnard (Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société Jean Isnard, André Mazan, Jean-Yves Mazan et Michel Bain, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Isnard, André Mazan, Jean-Yves Mazan et Michel Bain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 13,4 MoM. Tubert (Henri, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Isnard, André Mazan, Jean-Yves Mazan et Michel Bain, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Digne (Alpes-de-Haute-Provence).
Le retrait de M. Isnard (Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société Jean Isnard, André Mazan, Jean-Yves Mazan et Michel Bain, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Isnard, André Mazan, Jean-Yves Mazan et Michel Bain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <