Arrêtés du 29 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120241A
JORF n°85 du 10 avril 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1991, la démission de M. Berthon (François, Michel, Antoine), notaire à la résidence de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), est acceptée.
La société Marc Beudin et Bernard Jarry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) en remplacement de M. Berthon (François, Michel, Antoine).
M. Beudin (Marc, Claude) et M. Jarry (Bernard, Pierre, Henri) sont nommés notaires associés.
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