Arrêtés du 6 septembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 1991, M. Matet (Bernard, Xavier, Marie) est nommé notaire à la résidence de Quissac (Gard), en remplacement de M. Matet (Maurice, Frédéric, Fernand), démissionnaire.
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