Arrêtés du 10 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120452A
JORF n°140 du 18 juin 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1991:
La démission de M. Debief (Bernard), notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône), est acceptée.
La démission de M. Speyser (Claude, Ernest, Joseph), notaire à la résidence de Pesmes (Haute-Saône), est acceptée.
La démission de M. Charlot (Marc, Henri) notaire à la résidence de Lavoncourt (Haute-Saône), est acceptée.
M. Debief (Bernard), M. Speyser (Claude, Ernest, Joseph) et M. Charlot (Marc, Henri) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Lionel Ducloux et Patrick Rousse, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence Mantoche (Haute-Saône).
Le retrait de M. Ducloux (Lionel), membre de la société civile professionnelle Lionel Ducloux et Patrick Rousse, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Mantoche (Haute-Saône), est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < Patrick Rousse, Claude Speyser et Marc Charlot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Les offices de notaire dont étaient titulaires respectivement M. Debief (Bernard), M. Speyser (Claude, Ernest, Joseph) et M. Charlot (Marc, Henri) aux résidences de Gray (Haute-Saône), Pesmes (Haute-Saône) et Lavoncourt (Haute-Saône) sont supprimés.
La société Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser et Marc Charlot,
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mantoche (Haute-Saône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
L'office de notaire sis à la résidence de Mantoche (Haute-Saône) dont est titulaire la société Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser et Marc Charlot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Gray (Haute-Saône).
La société Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser et Marc Charlot,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Gray (Haute-Saône), est autorisée à ouvrir des bureaux annexes à Mantoche, Pesmes et Lavoncourt (Haute-Saône).
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