Arrêtés du 12 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220223A
JORF n°69 du 21 mars 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1992, M. Lombardi (André) est nommé notaire à la résidence de Vigy (Moselle), en remplacement de M. Mayer (Guy, André, Pierre, Joseph) nommé à d'autres fonctions.
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