Arrêtés du 31 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220281A
JORF n°80 du 3 avril 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 1992, M. Chiboust (Marc, Henri, James) est nommé notaire à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), office créé.
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