Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 1992, M. Chiboust (Marc, Henri, James) est nommé notaire à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), office créé.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 88,4 MoArrêtés du 31 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)