Arrêtés du 24 avril 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220341A
JORF n°103 du 2 mai 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 1992, M. Bernier (Jacques, Marie, Roger) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Bailleul (Pierre, Joël,
Jean, Bernard), décédé.
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