Arrêtés du 9 avril 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220298A
JORF n°91 du 16 avril 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1992, M. Bindler (François-Régis, Jean) est nommé notaire à la résidence d'Orbey (Haut-Rhin), en remplacement de M. Raabe (Alain, Albert, Edgar),
nommé à d'autres fonctions.
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