Arrêtés du 5 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1992, M. Robert (Yves, Gabriel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Yves Pean et Jean-François Deniau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Alais (Essonne).
Le retrait de M. Pean (Yves, Albert), notaire associé, membre de la société Yves Pean et Jean-François Deniau, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Yves Pean et Jean-François Deniau, notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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