Arrêtés du 27 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220190A
JORF n°55 du 5 mars 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1992:
M. Popineau (Christophe, André, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Mas, Michel Popineau, Henry Pelte et Jean-Marc Marel,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
La raison sociale de la société Jean Mas, Michel Popineau, Henry Pelte et Jean-Marc Marel, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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