Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 1992, la démission de M. Rousseau (Louis, Jean, Baptiste, Théodule), notaire à la résidence de Fresselines (Creuse), est acceptée.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 28,9 MoArrêté du 25 août 1992 portant acceptation d'une démission de notaire (officiers publics ou ministériels)