Arrêté du 25 août 1992 portant acceptation d'une démission de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 1992, la démission de M. Rousseau (Louis, Jean, Baptiste, Théodule), notaire à la résidence de Fresselines (Creuse), est acceptée.
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