Arrêtés du 17 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220498A
JORF n°146 du 25 juin 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1992:
Mme Tixier (Françoise, Jeanne, Cécile), épouse Rocher, est nommée notaire associé, membre de la société Pierre-Jean Claux et Jean-Marie Simonet,
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Créteil (Val-de-Marne).
La raison sociale de la société Pierre-Jean Claux et Jean-Marie Simonet,
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
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