Arrêtés du 23 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1992:
La démission de M. Avrard (Michel, Louis, Anatole), notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), est acceptée.
La société Michel Avrard et Bénédicte Avrard-Nastorg, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), en remplacement de M. Michel Avrard.
M. Avrard (Michel, Louis, Anatole) et Mme Avrard (Bénédicte, Marie,
Monique), épouse Nastorg, sont nommés notaires associés.
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