Arrêtés du 19 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220502A
JORF n°147 du 26 juin 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1992:
Le retrait de M. Chauveau (Alain, Auguste, Georges, Lucien), notaire associé, membre de la société Gérard Moreau, Yannick Elie, Bernard Chabirand, Alain Chauveau, notaires, associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée), est accepté.
La raison sociale de la société Gérard Moreau, Yannick Elie, Bernard Chabirand, Alain Chauveau notaires, associés, est ainsi modifiée: <>.
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