Arrêtés du 31 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:
La démission de M. Neel (Jacques, Louis, Georges, Germain), notaire à la résidence de Cormery (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société Jacques Neel, Jacques Gesbert et Pierre Morille, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cormery (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Jacques Neel.
M. Neel (Jacques, Louis, Georges, Germain), M. Gesbert (Jacques, Yves) et M. Morille (Pierre, François, Elie) sont nommés notaires associés.
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