Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1992:
Mme Bonnard (Pascale), épouse Dumontet, est nommée notaire associé, membre de la société René Chambon, Pierre-Guy Tixier et Bruno Dumontet notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire).
Le retrait de M. Chambon (René, Joseph, Auguste) et celui de M. Tixier (Pierre, Guy), notaires associés, membres de la société René Chambon,
Pierre-Guy Tixier et Bruno Dumontet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société René Chambon, Pierre-Guy Tixier et Bruno Dumontet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 46,1 MoMme Bonnard (Pascale), épouse Dumontet, est nommée notaire associé, membre de la société René Chambon, Pierre-Guy Tixier et Bruno Dumontet notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire).
Le retrait de M. Chambon (René, Joseph, Auguste) et celui de M. Tixier (Pierre, Guy), notaires associés, membres de la société René Chambon,
Pierre-Guy Tixier et Bruno Dumontet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société René Chambon, Pierre-Guy Tixier et Bruno Dumontet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <