Arrêtés du 16 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1992:
Le retrait de M. Voleon (Jean-Pierre, Roger), notaire associé, membre de la société Danièle Davoust-Michotey et Jean-Pierre Voleon, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menerbes (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société Danièle Davoust-Michotey et Jean-Pierre Voleon, notaires associés, est ainsi modifiée: < notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 31,4 Mo
Retourner en haut de la page