Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9221126A
JORF n°6 du 8 janvier 1993

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1992 :
    M. Gourgue (Paul, René, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Leclercq et Henri Benoist, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère).
    La raison sociale de la société Didier Leclercq et Henri Benoist, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Leclercq, Henri Benoist et Paul Gourgue, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
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