Arrêtés du 8 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1992:
Le retrait de M. Maleyre (Claude, Eloi, Dominique, Michel) et celui de Mme Thouvenin (Simone, Solange, Marguerite), épouse Maleyre, notaires associés,
membres de la société civile professionnelle Claude Maleyre et Solange Thouvenin, épouse Maleyre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), sont acceptés.
Par suite du retrait de M. Maleyre (Claude, Eloi, Dominique, Michel) et de celui de Mme Thouvenin (Simone, Solange, Marguerite), épouse Maleyre, la société civile professionnelle Claude Maleyre et Solange Thouvenin, épouse Maleyre, notaires associés, est dissoute.
M. Delcroix (Jacques, Roger) est nommé notaire à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle dissoute par le présent arrêté.
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