Arrêté du 16 avril 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320286A
JORF n°94 du 22 avril 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1993, M. Schies (Philippe, René) est nommé notaire à la résidence d’Alfortville (Val-de-Marne), office créé.
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