Arrêté du 2 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : EURX9300266A
JORF n°79 du 3 avril 1993

Version initiale


Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Mme Pascale Andreani, conseiller des affaires étrangères, est nommée directeur du cabinet du ministre délégué aux affaires européennes.

  • Art. 2. - M. Franck Gellet, secrétaire adjoint des affaires étrangères, est nommé chef de cabinet du ministre délégué aux affaires européennes.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 1993.
ALAIN LAMASSOURE
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