Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990), et notamment son article 124;
Vu la loi no 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transport;
Vu le décret no 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France, notamment son article 10;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 91-919 du 16 septembre 1991 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 17 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France;
Vu la délibération du 15 décembre 1992 du conseil d'administration de Voies navigables de France;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990), et notamment son article 124;
Vu la loi no 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transport;
Vu le décret no 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France, notamment son article 10;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 91-919 du 16 septembre 1991 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 17 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France;
Vu la délibération du 15 décembre 1992 du conseil d'administration de Voies navigables de France;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 18 décembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
GEORGES SARRE
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 36,8 MoFRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,GEORGES SARRE