Décret du 18 décembre 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France

Version initiale

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990), et notamment son article 124;
Vu la loi no 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transport;
Vu le décret no 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France, notamment son article 10;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 91-919 du 16 septembre 1991 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 17 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France;
Vu la délibération du 15 décembre 1992 du conseil d'administration de Voies navigables de France;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Marc Solery, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé président du conseil d'administration de Voies navigables de France.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE
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