Arrêté du 15 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320273A
JORF n°95 du 23 avril 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1993 :
    M. Corre (Jean-Marc, Joël, Gaspard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Léon Corre, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Cusset (Allier).
    La raison sociale de la société Léon Corre, notaire associé, est ainsi modifiée : « Léon Corre et Jean-Marc Corre, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
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