Arrêté du 18 mars 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320205A
JORF n°73 du 27 mars 1993

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1993, M. Delcampe (Eric, Germain, Arille) est nommé notaire à la résidence du Meux (Oise), en remplacement de M. Aubrespy (Bernard, Jean, Théobald), démissionnaire.
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