Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

NOR : JUSA9300374K
JORF n°2 du 4 janvier 1994

Version initiale

  • A compter du 11 janvier 1994, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit:
    Président: M. Long (Marceau), vice-président du Conseil d'Etat.

    I. - Membres de droit


    1o M. Gentot (Michel), conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, suppléant: Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat.
    2o M. Pecheur (Bernard), maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique, suppléant: M. Bargas (Didier),
    chef de service.
    3o M. Stirn (Bernard), conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat, suppléant: M. Rossi (Jean-Yves), maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.
    4o M. Weber (Jean-François), directeur des services judiciaires, suppléant: M. Beaume (Jacques), sous-directeur de la magistrature.


  • II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

    administratifs et des cours administratives d'appel

    1o Pour le grade de président hors classe:
    M. Marlier (Claude), président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, suppléant: M. Thomas (José), président du tribunal administratif d'Orléans.
    2o Pour le grade de président:
    M. Barros (Jean-Claude), président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, suppléant: M. Bele (Philippe), vice-président au tribunal administratif de Lille.
    3o Pour le grade de conseiller hors classe:
    Mme Burleraux-Lackmann (Joëlle), conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, suppléant: M. Pietri (Jean-Paul), conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy.
    4o Pour le grade de conseiller de 1re classe:
    Mme Picard (Marie), conseiller en service détaché, suppléant: M. Jacq (Patrick), conseiller en service détaché.
    5o Pour le grade de conseiller de 2e classe:
    M. Allal (Patrick), conseiller au tribunal administratif de Poitiers,
    suppléant: Mlle Ballouhey (Marie-José), conseiller au tribunal administratif d'Amiens.

    III. - Personnalités nommées par le Président de la République,

    le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
    M. Bernard (François), conseiller d'Etat, désigné par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1991.
    M. Fatome (Etienne), professeur à la faculté de droit de Caen désigné par décision du président de l'Assemblée nationale, en date du 3 novembre 1993.
    M. Charpin (Bernard), ancien secrétaire général de la questure du Sénat,
    désigné par décision du président du Sénat, en date du 9 décembre 1993.
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