Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination à la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

NOR : AGRG9302447A
JORF n°2 du 4 janvier 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 1993, M. Gaillard (André) est nommé président de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1993.


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